J.O. 283 du 6 décembre 2007
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Décret du 3 décembre 2007 portant maintien en détachement (magistrature)
NOR : JUSB0770175D
Par décret du Président de la République en date du 3 décembre 2007, M. Rodolphe Juy-Birmann, magistrat du premier grade, est maintenu en position de détachement, auprès du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, dans le corps des administrateurs civils, afin d'exercer les fonctions d'adjoint au sous-directeur des affaires politiques à l'administration centrale du ministère de l'outre-mer à compter du 12 septembre 2007 pour une durée d'un an.